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Conditions générales de vente et de livraison

Prix

  • Nos prix de liste sont adaptés à la situation respective du marché. Sont appliqués les prix valables au moment de l'expédition de la marchandise ou des différentes livraisons partielles.
  • Nos prix s'entendent hors TVA. Et RPLP.

Volumes de livraison

  • Nous nous réservons le droit d'adapter en conséquence les quantités commandées ne correspondant pas à une unité entière ou à des longueurs standard de profilés. Les quantités par unité ou les longueurs standard sont à reprendre de notre liste actuelle de prix.

Délais de livraison

  • Les délais de livraison mentionnés par nous s'entendent à partir de notre centre de livraison de Willisau.
  • Programme standard / articles en stock: 2-3 jours après entrée de la commande, sous réserve de vente intermé- diaire.
  • Exécutions spéciales: après entente

Livraison / port / emballage

  • L'accès par camion (largeur 2.80 m) doit être assuré
  • Franco dépôt, chantier ou gare de plaine pour envois à partir de CHF 3000.- valeur nette de la marchandise (hors TVA et RPLP)
  • Participation maximale aux frais de transport de CHF 200.- pour envois jusqu'à CHF 3000.- valeur nette de la marchandise (hors TVA et RPLP)
  • RPLP 1.40 % de la valeur nette de la marchandise
  • Les frais d'expédition supplémentaires d'envoi postal, exprès postal, chemins de fer et services de courrier sont facturés
  • Le supplément pour petites quantités pour les livraisons en dessous de CHF 100.- (valeur nette de la marchandise, hors TVA) s'élève à CHF 20.-, sauf en cas de livraison en retard. Le client ne peut toutefois pas faire valoir de dommages-intérêts.

Modalités de paiement

  • Conditions: paiement à 15 jours 2 % d'escompte, 30 jours net.
  • Les déductions d'escompte injustifiées sont facturéesaprès coup.
  • En cas de paiement en retard, un intérêt de retard et les frais en résultant sont facturés à l'acheteur.

Conseils

  • Les recommandations et propositions de nos conseillers techniques de vente sont distribuées en toute conscience selon les expériences tirées de la pratique. Elles sont toutefois sans engagement et ne délient pas l’acheteur ou l’utilisateur de sa responsabilité..
  • Aucune responsabilité n’est endossée pour les relevés de matériel et les conseils de Wagner System AG ainsi que le traitement par l’entreprise de pose du matériel livré..
  • Les relevés de matériel et cotes respectifs doivent être contrôlés par l'acheteur.

Acceptation de la marchandise / réclamations

  • Le destinataire est tenu de contrôler la marchandise à son arrivée. Les quantités manquantes ou les détériorations sont à noter sur le bulletin de livraison
  • Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 8 jours.
  • Les dommages ou pertes intervenus durant le transport sont à faire attester par La Poste ou par le chauffeur

Droit de restitution / note de crédit pour marchandises

  • Les marchandises ne sont reprises de manière générale qu'après entente lors de la passation de commande.
  • Les reprises sont remboursées à concurrence de 80% au maximum de la valeur facturée, après contrôle d'emballage et de qualité, sous forme de note de crédit de marchandises.
  • Les marchandises ne sont désormais reprises qu'à partir d'un montant minimum de Fr. 500.- de valeur nette.
  • La note de crédit de marchandises n'est pas remboursée au comptant.
  • Les frais de transport retour jusqu'à notre centre de livraison de Willisau vont à la charge du client.
  • Les exécutions spéciales et spécifiques à un objet ne sont pas reprises.

Prestations de garanties

  • Nos prestations de garantie s'appliquent sous réserve de traitement conforme et approprié selon la documentation actuelle de pose. Les spécifications de matériel et les documentations techniques peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.
  • Un calcul de résistance statique se rapportant à l'objet est sans frais lorsque tous les éléments du système sont retirés auprès de la maison Wagner System AG.
  • Un calcul de résistance statique se rapportant à l'objet nous engage lorsque les ancrages et les éléments de fixation sont livrés par Wagner System AG.
  • Si les ancrages sont acquis auprès de maisons tierces, les preuves suivantes doivent être fournies:
    • Les éléments d'ancrage doivent satisfaire les normes DIN et SIA.
    • Les directives de traitement du fournisseur choisi doivent être respectées.
    • Des essais d'arrachage doivent être effectués sur l'objet et doivent atteindre une valeur de tirage de 2.4 KN au moins.
    • Par type d'ancrage, 10 essais sont à effectuer à différentes hauteurs de construction, y compris sur la face exposée aux intempéries.
    • Un procès-verbal écrit d'arrachage, indiquant les types d'ancrage utilisés, le type de forage et de montage, le type de structure porteuse, les valeurs de tirage réalisées et les valeurs de charges admises (y compris les facteurs de sécurité), est à nous remettre.

Réserve de propriété

  • La marchandise reste la propriété de la maison Wagner System AG jusqu'au règlement intégral de la facture.

Securité

  • Les systèmes Wagner servent à la construction de façades ventilées. Si de tels systèmes sont utilisés à d'autres fins, il convient de discuter ce point avec Wagner System AG. Wagner System AG rejette toute responsabilité en présence de dommages ou de pertes résultant de la nonobservation des remarques faites par Wagner System AG.

 

Conditions générales de vente et de livraison